CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Applicables à compter du 17/03/2026

2. ARTICLE 1. PARTIES

3. Les présentes conditions générales sont applicables entre beprint3d, filiale de Bemacoge srl, siège social : Ivoy 16 à 5330 Assesse, Belgium, email : contact@beprint3d.be, TVA : BE0760.489.896, ci-après « l'Éditeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ». 

4. ARTICLE 2. DÉFINITIONS

5. « Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
6. « Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tels que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
7. « L'Éditeur » : beprint3d, en sa qualité d'éditeur du Site.
8. « Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
9. « Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l'Éditeur aux Clients.
10. « Site » : site internet accessible à l'URL beprint3d.be, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d'URL y afférents. 

11. ARTICLE 3. CHAMP D'APPLICATION

12. Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des conditions générales présentes. Lors de l'inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.
13. L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
14. Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'Éditeur et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
15. Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l'Internaute.
16. L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en assurent l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

17. ARTICLE 4. OBJET DU SITE

18. Le Site a pour objet la vente de Produits d'impression 3D aux Clients. 

19. ARTICLE 5. ÉTAPES DE LA COMMANDE

20. 5.1. Commande
21. Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
22. 5.2. Validation de la commande par l'Internaute
23. En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu'ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier.
24. Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accèdent alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en disposent déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d'inscription au moyen des informations personnelles les concernant.
25. 5.3. Paiement par le Client
26. Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils auront parfaitement rempli le formulaire d'inscription, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.
27. 5.4. Confirmation de la commande par l'Éditeur
28. Une fois le paiement effectivement reçu par l'Éditeur, ce dernier s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, l'Éditeur s'engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférentes.

29. ARTICLE 6. PRIX – PAIEMENT

30. 6.1. Prix
31. Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l'Éditeur. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne présagent pas d'effet pour l'avenir.
32. Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
33. 6.2. Modalités de paiement
34. Le Client peut effectuer son règlement par Paypal, Stripe ou carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par les établissements partenaires de beprint3d.
35. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l'Éditeur n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement s'effectue directement entre les mains de l'établissement bancaire.
36. En cas de paiement par virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu'à compter de la date de l'encaissement du paiement par l'Éditeur.
37. 6.3. Facturation
38. L'Éditeur adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.
39. 6.4. Défaut de paiement
40. Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.
41. Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l'application de pénalités de retard calculées sur la base d'un taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l'exigibilité des sommes dues en principal.
42. En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d'un montant de 50 euros, l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues quels que soient les délais convenus, majorées d'une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client.
43. 6.5. Réserve de propriété
44. Les Produits vendus restent la propriété de l'Éditeur jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

45. ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR

46. 7.1. Nature des obligations de l'Éditeur
47. L'Éditeur s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Produits de qualité conformes aux spécifications des présentes Conditions générales. L'Éditeur ne répond que d'une obligation de moyens concernant les services objet des présentes.
48. 7.2. Force majeure – Faute du Client
49. L'Éditeur n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que définies au présent article.
50. 7.2.1. Force majeure
51. Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de l'Éditeur. Dans de telles circonstances, l'Éditeur sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.
52. 7.2.2. Faute du Client
53. Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par l'Éditeur sur son Site, toute utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client, ainsi que le renseignement d'informations erronées ou l'absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considéré comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l'esprit des présentes conditions générales de vente.
54. 7.3. Problèmes techniques – Liens hypertextes
55. En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de l'Éditeur.
56. Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.
57. Dans l'état actuel de la technique, le rendu des représentations des Produits proposés à la vente sur le présent Site, notamment en termes de couleurs ou de formes, peut varier considérablement d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à l'Éditeur.
58. 7.4. Dommages-intérêts à la charge de l'Éditeur
59. À défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. L'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de l'Éditeur ne pourra en tout état de cause excéder le prix du Produit commandé.
60. 7.5. Liens hypertextes et contenus du Site
61. Les Contenus du Site sont publiés à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. L'Éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute. 

62. ARTICLE 8. STIPULATIONS FINALES

63. 8.1. Droit applicable
64. Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit belge.
65. 8.2. Modifications des conditions générales
66. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l'Éditeur. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel important d'accepter le cas échéant de nouvelles conditions générales.
67. 8.3. Litige – Médiation de la consommation
68. En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
69. À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur (Belgique) :
70. Service de Médiation pour le Consommateur
71. Rue du Lombard 26 – 1000 Bruxelles
72. www.mediationconsommateur.be
73. 8.4. Entièreté
74. La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
75. 8.5. Non-renonciation
76. L'absence d'exercice par l'Éditeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
77. 8.6. Langue des présentes conditions générales
78. Les présentes conditions générales sont proposées en français.
79. 8.7. Clauses abusives
80. Les stipulations des présentes conditions générales s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de droit économique belge concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.